« Le MFA a prévu différentes mesures de soutien, dont l’Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé (AIEH) pour favoriser la participation sociale des enfants handicapés et pour inciter les prestataires de services de garde à les accueillir… L’intégration est définie comme un processus qui consiste à fournir à l’enfant les moyens qui lui permettront de vivre des expériences sociales en vue d’acquérir l’autonomie en favorisant le respect, la dignité, l’exercice du choix ou toute autre expérience valorisée faisant partie de la qualité de vie d’une personne.  » extrait du cadre de référence de AIEH du MFA. IL EST IMPORTANT DE NE PAS CONFONDRE INTÉGRATION ET STIMULATION. La stimulation n’est pas le but visé.

Lien(s)

• Directive concernant l’allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé
• Foire aux questions
• À compléter : Plan d’intégration
• À compléter : Rapport du professionnel

PRÉSENTEMENT EN RÉVISION

Document(s)

• Principes de la gestion de l’occupation des places

Lien(s)

• Accident de travail et Maternité sans danger
• Attestation de services de garde fournis
• Calendriers de versement des subventions
• « Juste pour tous: Les services de garde en milieu familial Revenu Québec: Cette brochure contient des renseignements qui vous aideront à calculer le revenu d’entreprise et vous informe de certaines autres obligations fiscales qui vous incombent
• Logicentre Version RSG Ne perdez plus votre temps avec la paperasse… vous avez sûrement autre chose à faire!
• Fiche Assiduité

Lien(s)

• Entente de services de garde subventionnés - Modèle fourni par le Ministère
• Entente de services de garde subventionnés – Annexe A
• Entente de services de garde subventionnés – Annexe B
• Entente de service de garde subventionnés – Annexe C
• Entente de services de garde subventionnés – Annexe D
• Immatriculation des armes à feu sans restriction, une obligation pour la RSG
• Formulaire ARMES À FEU reconnu 2019
• Formulaire place contribution réduite. Joindre avec cette demande une copie du certificat de naissance du parent (qui remplit le formulaire) ainsi qu’une copie du certificat de naissance de l’enfant. Inscrivez que vous avez vu l’original, signez les copie