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Règlementation
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Lien(s)
- Foire aux questions concernant les modifications au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance touchant les services de garde en milieu familial
- Le courrier du milieu familial Volume 4, no 3, octobre 2014 ,
- Changement apporté à la foire aux questions Relative à l’instruction N° 12
- Instruction N° 12
- Instruction N° 10
- Instruction N° 9
- Foire aux questions - Instruction N° 9
- Instruction N°14
- Foire aux questions - Instruction N° 14
- Instruction N° 11-B
- Directive concernant l’obligation d’adhérer au guichet unique
- Foire aux questions - Directive concernant l’obligation d’adhérer au guichet unique
- Relevés 24 en ligne
- Sommaire 24 en ligne
- Instruction N° 15
- Foire aux questions - Instruction N° 15
Document(s)
- Directive précisant certains délais pour l’application de certaines normes prévues au règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfanceVoir le documentTéléchargez le document
