Fonctions de notre BC: moyens pour assumer ses fonctions

Procédure de reconnaissance

Procédure du renouvellement de la reconnaissance

Procédure de suspension et de révocation de reconnaissance

Article 42.2 Procédure pour s’assurer du respect des normes déterminées par la loi

Procédure de répartition des places subventionnées  ACTUELLEMENT EN RÉVISION

Article 42.4 De déterminer, selon les cas et conditions déterminées par règlement, l’admissibilité d’un parent à la contribution fixée par le gouvernement en vertu de l’article 82.

Administrer, suivant les instructions du ministre, l’octroi, le paiement … REMPLACER PAR L’INSTRUCTION #9

Article 42.6 De rendre disponible aux parents de l’information concernant la prestation de services de garde en milieu familial.

Offre de soutien pédagogique et technique

Procédure de traitement des plaintes

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *