Fonctions de notre BC: moyens pour assumer ses fonctions

Offre de soutien pédagogique et technique 

 

Procédure de reconnaissance

 

Procédure du renouvellement de la reconnaissance

 

Procédure de répartition des places subventionnées  ACTUELLEMENT EN RÉVISION

 

Procédure de suspension et de révocation de reconnaissance

 

Procédure de traitement des plaintes

 

Instruction #9: Instruction relative à l'octroi et au paiement des subventions aux responsables d'un service de garde en milieu familial

 

Procédure pour déterminer l'adminissibilité des parents à la contribution réduite ACTUELLEMENT EN RÉVISION

 

Procédure pour rendre disponible l'information aux parents ACTUELLEMENT EN RÉVISION

 

Procédure pour s'assurer du respect des normes déterminées par la loi

 

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