Fonctions de notre BC: moyens pour assumer ses fonctions

Offre de soutien pédagogique et technique

Procédure de reconnaissance

Procédure du renouvellement de la reconnaissance

Procédure de répartition des places subventionnées  ACTUELLEMENT EN RÉVISION

Procédure de suspension et de révocation de reconnaissance

Procédure de traitement des plaintes

Instruction #9: Instruction relative à l’octroi et au paiement des subventions aux responsables d’un service de garde en milieu familial

Procédure pour déterminer l’adminissibilité des parents à la contribution réduite ACTUELLEMENT EN RÉVISION

Procédure pour rendre disponible l’information aux parents ACTUELLEMENT EN RÉVISION

Procédure pour s’assurer du respect des normes déterminées par la loi

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *